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Ces Règlements Généraux ont été adoptés lors de la l'Assemblée Générale du 4 d'octobre 2006 (École Guillaume Couture, rue Jodoin, 19 heures) du Groupe Scout 46e Lauzon. Téléchargement des Règlements Généraux (reglement_general_4_10_2006.pdf) Un autre document sera préparé cette année (2006-2007)pour les Règlements de Régie Interne du Groupe. Groupe Scout de Lauzon (District Rive-Sud/Beauce) Inc.
RÈGLEMENTS GÉNÉRAUXAdoptés par l'Assemblée générale le 4 octobre 2006 Page 1 de 17 (Préambules-Définitions) (Partie 1: Le Groupe) (Partie II: Maîtrises et Comités) (Partie III: Dispositions Générales) Règlements généraux Le Groupe scout de Lauzon (District Rive-Sud/Beauce) inc. est régi par les présents règlements généraux. PRÉAMBULE - DÉFINITIONSDans les présents règlements généraux du Groupe scout de Lauzon (District Rive-Sud/Beauce) inc., les mots, termes et expressions dont la définition est ci-après déterminée ont le sens et l'application qui leur sont respectivement assignés. -- « Groupe scout de Lauzon (District Rive-Sud/Beauce) inc. » désigne les unités du Mouvement scout de Lauzon. Dans les présents règlements, cette expression est parfois remplacée par les mots ou expressions « Groupe », « Corporation » ou « Groupe scout 46ième Lauzon ». -- « Assemblée générale » désigne l'ensemble des parents de chaque unité présents à une assemblée générale du « Groupe scout de Lauzon (District Rive-Sud/Beauce) inc. » -- « Conseil de Gestion » désigne le président et les administrateurs élus par l'Assemblée générale, de même que le chef de Groupe et l'animateur-responsable de chaque unité du Groupe. -- « Comité exécutif » désigne le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier ainsi que le chef de Groupe. -- « Conseil d'animation » désigne le comité exécutif, le chef de Groupe, ainsi que les responsables d'unité. -- « Unité » désigne l'ensemble des jeunes et des animateurs regroupés sous l'une ou l'autre des appellations suivantes : les Hirondelles, les Castors, les Exploratrices, les Louveteaux, les Louvettes, les Intrépides, les Éclaireurs, les Pionnières, les Pionniers, les Scouts-Aîné(e)s. -- « Chef de Groupe » désigne le responsable des animateurs au plan de la pédagogie et de la philosophie du Mouvement. -- « Animateur » désigne l'un des adultes responsables des activités des jeunes dans une unité. -- « Parent-représentant » désigne le parent élu par l'ensemble des parents d'une unité pour les représenter au Conseil de Gestion. -- « Groupe maîtrise » désigne le chef de Groupe et l'ensemble des animateurs de chaque unité. Page 2 de 17 Dans la poursuite des fins que lui assignent les lettres patentes le constituant en corporation, le Groupe scout de Lauzon (District Rive-Sud/Beauce) inc. comporte les organes suivants : Page 3 de 17 1.3 L’Assemblée générale régulière 1.4 L’Assemblée générale spéciale 1.1.1 L'Assemblée générale se compose de tous les parents des enfants inscrits au Groupe. 1.1.2 Le quorum est constitué d’au moins 10% des familles présentes à une assemblée. 1.1.3 Les jeunes, les animateurs du groupe et les représentants de la Fondation du Groupe scout de Lauzon ont le droit de parole. 1.2.1 L'Assemblée générale veille à la bonne marche du Groupe. À cette fin, ses principales responsabilités sont les suivantes : 1. Approbation des rapports annuels du Conseil de Gestion (par le président) et du Groupe maîtrise (par le chef de Groupe). 2. Approbation des états financiers de l'année écoulée. 3. Réception du dépôt des prévisions budgétaires de l'année suivante. 4. Élection des membres du Comité exécutif. 5. Élection des parents représentants au Conseil de Gestion. 6. Acceptation des actes posés par le Conseil de Gestion depuis la dernière réunion de l'Assemblée Générale. 7. Approbation des règlements généraux ainsi que des changements à ces règlements. 8. Toute autre question acceptée par l'Assemblée générale et ayant un intérêt pour l'ensemble des unités du Groupe. Page 4 de 17 1.3 L’Assemblée générale régulière 1.3.1 L'Assemblée générale se réunit à la convocation du Conseil de Gestion. 1.3.2 L'Assemblée générale, en vue des élections et de l'approbation des états financiers, doit se réunir en octobre de chaque année. 1.3.3 Un avis de quinze (15) jours précède la tenue de la séance de l'Assemblée générale et cet avis en indique le lieu, la date et l'ordre du jour. L’affichage au local scout, un mémo transmis par les jeunes, une annonce sur le site Internet du Groupe ou un envoi par courriel constitue un avis suffisant. 1.3.4 Le président préside l’assemblée. 1.4 L’Assemblée générale spéciale 1.4.1 Advenant une urgence, une séance spéciale peut être convoquée, soit par le Conseil de Gestion, soit par au moins dix (10) membres, et pour ce faire, un délai de sept (7) jours est suffisant. 1.4.2 Seuls les sujets prévus par l'avis de convocation peuvent être abordés à une réunion spéciale. 1.4.3 Si l’assemblée est convoquée sans l’accord du conseil de gestion, le quorum est alors de 33%, c’est à dire que les parents de 33% des enfants de chaque unité doivent être présents. Page 5 de 17 2.1 La composition - L'élection 2.2 Le mandat d'office - La vacance 2.1 La composition - L'élection 2.1.1 Le Conseil de Gestion se compose, en plus du comité exécutif et du chef de Groupe, de l'animateur-responsable de chacune des unités en opération du Groupe (ou son représentant), d’un parent-représentant chacune des unités en opération du groupe et de tous les responsables de comités. 2.1.2 L’élection du parent-représentant de chaque unité se fait lors de la séance régulière de l’Assemblée générale. Cependant, cette élection peut aussi se dérouler lors de d’assemblées d’unités suivant l’Assemblée générale. 2.1.3 Un parent absent doit avoir signifié par écrit à l'animateur-responsable de l'unité de son enfant, son acceptation s'il était élu comme parent-représentant. 2.1.4 Afin de satisfaire des besoins particuliers, temporaires ou non, le Conseil de Gestion peut s'adjoindre des parents ou d'autres personnes pour combler ou occuper un poste de responsable de comité. Ces personnes participent aux discussions et aux décisions du Conseil de Gestion. Page 6 de 17 2.2 Le mandat d'office - La vacance 2.2.1 Le mandat d'office d'un parent-représentant est d’une (1) année. 2.2.2 Un parent-représentant peut terminer son mandat d'un (1) an même si son enfant ne participe plus aux activités de son unité. 2.2.3 La charge de représentant des parents au Conseil de Gestion devient vacante si son titulaire démissionne ou si, pour une raison quelconque, il n'exerce plus son activité. 2.2.4 La charge de membre au Conseil de Gestion d'un animateur représentant une unité devient vacante à la démission de cet animateur 2.2.5 Les vacances doivent être constatées par la majorité absolue des membres du Conseil de Gestion. 2.2.6 Advenant une vacance, le Conseil de Gestion peut combler un poste jusqu’à la prochaine Assemblée générale. 2.3.1 Sous réserve des prérogatives de l'Assemblée générale, le Conseil de Gestion est l'organe responsable du bon fonctionnement du Groupe; il a juridiction sur toute question importante reliée aux objectifs généraux et aux principales orientations du Groupe. 2.3.2 Entre autres responsabilités, le Conseil de Gestion : 1. Accepte les principales modalités des activités de financement. 2. Accepte les programmes de camp. 3. Approuve les prévisions budgétaires. 4. Forme les comités nécessaires au bon fonctionnement du Groupe. 5. Prépare et présente les prévisions budgétaires à l'Assemblée Générale. 6. Nomme, sur recommandation du Chef de Groupe, les animateurs de chaque unité. 7. Suit les activités de chaque unité du Groupe. 8. Administre les biens du Groupe. 9. Accomplit toute autre tâche déterminée par l'Assemblée Générale. Page 7 de 17 2.4.1 Le Conseil de Gestion se réunit au minimum quatre (4) fois par année; 2.4.2 Les réunions du Conseil de Gestion sont conduites par le président du Groupe ou, en son absence, par le vice-président. 2.4.3 Une réunion du Conseil de Gestion est convoquée par le secrétaire à la demande du président du Groupe ou sur demande de trois (3) membres du Conseil. 2.4.4 Sauf urgence, une convocation est transmise sept (7) jours avant la date de la réunion du Conseil; la convocation indique la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Cette convocation peut être acheminée par courrier, courrier électronique ou simplement par un appel téléphonique. 2.4.5 Le quorum est formé de 50% des membres du Conseil. 2.4.6 Les décisions du Conseil de Gestion se prennent à la majorité simple. Le président s’abstient de voter, sauf en cas d'égalité. Page 8 de 17 3.2 Le mandat d'office - La vacance 3.1.1 Le comité exécutif est formé de cinq (5) membres. 3.1.2 Le président du Conseil de Gestion, le vice-président, le trésorier, le secrétaire et le chef de Groupe font partie du comité exécutif 3.1.3 À l’exception du chef de groupe, les autres membres du comité exécutif sont élus par l’Assemblée générale. 3.1.4 Les élections pour combler le poste de président et de secrétaire auront lieu les années paires tandis que pour les postes de vice-président et de trésoriers les élections auront lieu les années impaires. 3.2 Le mandat d'office - La vacance 3.2.1 Le mandat d'office d'un administrateur au Comité exécutif est de deux (2) ans. Ce mandat est renouvelable. 3.2.2 En cas de vacance au comité exécutif, les membres du Conseil de Gestion nomment un remplaçant et celui-ci comble le poste jusqu’à la prochaine assemblée générale. Page 9 de 17 3.3.1 Sous réserve des prérogatives de l'Assemblée générale et compte tenu du rôle du Conseil de Gestion, le Comité exécutif est l'organe fonctionnel du Groupe. Il lui revient, à l'intérieur des politiques déterminées par le Conseil de Gestion, d'assurer le bon fonctionnement, du Groupe. 3.3.2 Ses principales fonctions sont : 1. Préparer l'ordre du jour des réunions du Conseil de Gestion. 2. Procéder au paiement des dites dépenses. 3. Examiner toute question soumise par les parents ou les animateurs lorsqu'elle n'a pas été réglée au niveau de l'unité ou du Groupe maîtrise. 4. Faire un suivi des activités de financement. 5. Réaliser toute autre fonction déterminée par le Conseil de Gestion. 6. Représente le Conseil de Gestion sous réserve d’approbation des actes par ce dernier. 3.4.1 Le Comité exécutif se réunit au besoin. 3.4.2 Les réunions du Comité exécutif sont conduites par le président du Groupe ou par le Chef de Groupe après entente entre ces derniers 3.4.3 Une réunion du Comité exécutif est convoquée par l'un des membres du Comité exécutif. 3.4.4 Sauf urgence, une convocation est transmise sept (7) jours avant la date de la réunion du Comité exécutif; la convocation indique la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Cette convocation peut être acheminée par courrier, courrier électronique ou simplement par un appel téléphonique. 3.4.5 Le quorum est constitué de 3 membres du comité exécutif. 3.4.6 Les décisions du Comité exécutif se prennent à la majorité simple. En cas d'égalité, le président jouit d'un vote prépondérant. Page 10 de 17 4.0 Le chef de Groupe et le Groupe maîtrise 5.0 L'animateur-responsable et l'équipe d'animation Page 11 de 17 4.0 LE CHEF DE GROUPE ET LE GROUPE MAÎTRISE 4.1 Le Groupe maîtrise est constitué du chef de Groupe et de l'ensemble des Animateurs de chaque unité. 4.2 Les réunions du Groupe maîtrise sont animées par le chef de Groupe, ou par l'animateur-responsable d'une unité qui aura été mandaté par le chef de Groupe. 4.3 Les principaux sujets aux réunions du Groupe maîtrise sont : 1. La formation des animateurs. 2. La continuité de la formation scoute. 3. La coordination d'activités de Groupe. 4. L'évaluation de la qualité de l'animation. 5. Le développement de l'esprit de Groupe et de la collaboration entre toutes les unités. 6. La pédagogie et les techniques scoutes. 7. La vie scoute du Groupe. 8. L'approbation des activités de financement qui touchent le Groupe. 4.4 Le Groupe maîtrise se réunit au besoin, mais au moins deux (2) fois par année. 4.5 Les réunions sont convoquées et préparées par l'équipe du chef de Groupe, après consultation des animateurs des unités. 4.6 Le Chef de Groupe est le premier responsable de la vie scoute du Groupe. Il est nommé par l’ensemble des animateurs du Groupe et le Conseil de Gestion doit entériner la décision. 4.7 Le mandat du chef de Groupe est de deux (2) ans et il est renouvelable à l’année impaire. Page 12 de 17 5.0 L'ANIMATEUR-RESPONSABLE ET L'ÉQUIPE D'ANIMATION 5.1 Chaque unité est dirigée par un animateur-responsable assisté par une équipe d'animateurs. 5.2 L'animateur-responsable est le premier répondant des activités de son unité. 5.3 L'animateur-responsable d'une unité participe de droit au Conseil de Gestion. 5.4 Avec son équipe d'animation, l'animateur-responsable s'inspire de la philosophie et de la pédagogie scoute dans le développement des jeunes qu lui sont confiés par leurs parents. 5.5 L'animateur-responsable travaille en équipe avec ses animateurs dans la réalisation de toutes les activités de son unité. 5.6 L'équipe d'animation détermine elle-même ses modalités de fonctionnement et de travail. Page 13 de 17 6.1 Les comités sont formés par le Conseil de Gestion. 6.2 Les comités formés doivent faire rapport au Conseil de Gestion. 6.3 Lors de la formation d'un comité, le Conseil de Gestion en nomme le responsable. 6.4 Le responsable nommé d'un comité détermine le mode de fonctionnement de son comité. 6.5 Le mandat de travail de chaque comité est déterminé par le Conseil de Gestion. 6.6 Les comités se réunissent au besoin jusqu'à la réalisation du mandat confié. Les comités peuvent donc être permanents ou temporaires. Page 14 de 17 7.0 Les actes constitutifs et la dénomination sociale Page 15 de 17 7.0 LES ACTES CONSTITUTIFS ET LA DÉNOMINATION SOCIALE 7.1 Groupe scout de Lauzon (District Rive-Sud/Beauce) inc. est constitué en corporation en vertu des dispositions de la Loi sur la Fédération des scouts catholiques du Québec. 7.2 En sus de son nom légal, la corporation utilise aussi les dénominations suivantes : « Groupe scout 46e Lauzon », « Groupe scout de Lauzon », « 46e Lauzon ». 8.1 L'exercice financier du Groupe se termine le 31 août de chaque année. 8.2 Le trésorier prépare un rapport financier annuel. Ce rapport est soumis au Conseil de Gestion et approuvé par l'Assemblée générale. 9.1 Le siège social du Groupe est situé au 10, rue Giguère, Lévis. 10.1 Le Groupe prévoit un fiduciaire : District Rive-Sud/Beauce, en cas de dissolution du Groupe. 10.2 Ce fiduciaire doit conserver intact pour une période de cinq (5) ans les biens, les meubles et immeubles du Groupe. 10.3 En cas de dissolution, l’argent doit demeurer dans un compte (fiducie) et ne peut en être sorti avant une période de cinq (5) ans. 10.4 Durant une période de cinq (5) ans, le fiduciaire a le droit d’usage en citoyen responsable des biens, des meubles et des immeubles du Groupe Scout 46e Lauzon. 10.5 Durant une période de cinq (5) ans, le fiduciaire s’engage à payer à même le compte du Groupe, s’il le permet et s’il y a lieu, les cotisations annuelles minimales au palier Scout supérieur afin que le Groupe demeure actif. 11.1 Les règlements généraux et ses amendements doivent être approuvés par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale annuelle. Page 16 de 17 11.2 Une demande écrite de modifications aux règlements généraux doit être fournie au secrétaire au moins trente (30) jours avant la réunion de l'Assemblée générale et indiquer les principales modifications projetées. 11.3 Des amendements peuvent être soumis par le Conseil de Gestion. 12.1 Les présents règlements généraux entrent en vigueur lors de leur approbation par l'Assemblée générale. 12.2 Ils remplacent toute autre forme de règlements écrits ou coutumiers régissant les règles de fonctionnement du Groupe scout de Lauzon (District Rive-Sud/Beauce) inc. 12.3 Une copie conforme du Règlement général est disponible auprès du secrétaire du Groupe ainsi que sur le site Internet du groupe (www.scouts46elauzon.qc.ca).
COPIE CONFORME DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DU GROUPE SCOUT DE LAUZON (DISTRICT RIVE-SUD/BEAUCE) INC.
Adoptés tel qu'amendés par vote unanime des membres de l'Assemblée générale le 4 octobre 2006. Page 17 de 17 Téléchargement des Règlements Généraux (reglement_general_4_10_2006.pdf) |
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